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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13319 posée par M. Louis Souvet
Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence