Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09338 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

    Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Durée de validité des cartes nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia

    Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

    Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible