Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00417 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité français au Salvador

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Envoi par courrier sécurisé des passeports

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01930 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01933 posée par M. Olivier Cadic

    Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01934 posée par M. Olivier Cadic

    Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

    Renouvellement d'un passeport dans un consulat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

    Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible