Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

    Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Durée de validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

    Durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

    Validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot

    Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing

    Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller

    Durée de validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17765 posée par M. Philippe Mouiller

    Durée de validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18210 posée par M. Alain Joyandet

    Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1376S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne