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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte
Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte
Durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence