Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut

Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1989
Pertinence
Question n° 18178 posée par M. Charles de Cuttoli

Ministère des affaires étrangères : nomination d'un fonctionnaire chargé des simplifications administratives

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/10/1991
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Pierre Biarnès

Situation et avenir du consulat général de France à Sfax

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/02/1992
Pertinence
Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli

Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15487 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation dans les corps de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/05/1996
Pertinence
Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès

Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/06/1996
Pertinence
Question n° 03526 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Service central de l'état civil

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/10/1997
Pertinence
Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 07038 posée par M. Georges Gruillot

Démarches pour l'obtention de pièces d'état civil

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/03/1998
Pertinence