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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18178 posée par M. Charles de Cuttoli
Ministère des affaires étrangères : nomination d'un fonctionnaire chargé des simplifications administratives
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence