Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

    Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze

    Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux

    Carte d'identité nationale infalsifiable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04958 posée par M. Michel Miroudot

    Délais de délivrance des documents par le service central de l'état civil à Nantes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut

    Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18178 posée par M. Charles de Cuttoli

    Ministère des affaires étrangères : nomination d'un fonctionnaire chargé des simplifications administratives

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20013 posée par M. Pierre Biarnès

    Situation et avenir du consulat général de France à Sfax

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli

    Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13892 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Fonctionnement du service central de l'état civil

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible