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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux
Carte d'identité nationale infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès
Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. André Bohl
Cartes d'identité sécurisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Daniel Eckenspieller
Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence