Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

    Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia

    Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson

    Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson

    Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing

    Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller

    Durée de validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne