Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19582 posée par M. Christian Cointat

    Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20401 posée par M. Richard Yung

    Inscription au registre des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réseau consulaire en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat

    Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07749 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Projets de transformation et de suppression d'un certain nombre de sections consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08443 posée par Mme Claudine Lepage

    Suppression du poste de consul général de France à Yaoundé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia

    Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne