Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25209 posée par M. Christian Demuynck

    Renouvellement des papiers d'identité pour les personnes originaires de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28358 posée par M. Xavier de Villepin

    Etat civil consulaire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12549 posée par M. Christian Cointat

    Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre

    Adoption d'enfants venant d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage

    Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne