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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 01418 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21660 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. François Rebsamen
Droit à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Jacques Berthou
Mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20198 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution des premières indemnisations aux victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence