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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès
Aide au développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Robert Bret
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel
Sommet mondial de la FAO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34650 posée par M. Michel Moreigne
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29780 posée par M. François Marc
Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence