Recherche de questions

Questions avec réponses

321 questions

1. Question n° 17095 posée par M. José Balarello

   Lutte contre le terrorisme international

   Réponse du ministère : Justice

   17/06/1999

   Pertinence

2. Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0492G posée par M. Philippe Nogrix

   Situation en Côte-d'Ivoire

   Réponse du Ministère de la défense

   15/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 18137 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 19724 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du peuple sahraoui

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 19742 posée par M. Ivan Renar

    Situation des populations Lao-Hmongs

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    13/10/2005

    Pertinence