Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Réseau consulaire en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25845 posée par M. Robert del Picchia

Médecin-conseil du consulat

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/12/2006
Pertinence
Question n° 07749 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Projets de transformation et de suppression d'un certain nombre de sections consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/03/2009
Pertinence
Question n° 08443 posée par Mme Claudine Lepage

Suppression du poste de consul général de France à Yaoundé

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08850 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Fermeture du consulat de France à Haïfa

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/05/2009
Pertinence
Question n° 09212 posée par Mme Claudine Lepage

Projet de fermeture du consulat de Garoua et ses conséquences sur le consulat général de Yaoundé bientôt transformé en section consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/06/2009
Pertinence
Question n° 09958 posée par M. Louis Duvernois

Demandes de visas français de séjour pour les étudiants québécois

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/08/2009
Pertinence
Question n° 17944 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Menace de suppression de l'antenne consulaire de Malaga

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

31/03/2011
Pertinence
Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tournées consulaires en Russie

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

05/07/2012
Pertinence