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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 19451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Missions du poste consulaire d'Édimbourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de deux postes consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04783 posée par Mme Jacky Deromedi
Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16878 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. André Ferrand
Financement du dispositif mobile « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence