Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 06575 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Avenir de la division de l'écrit et des médiathèques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/12/2008
Pertinence
Question n° 26387 posée par M. Richard Yung

Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2007
Pertinence
Question n° 06024 posée par M. Christian Cointat

Affaires étrangères : élections aux commissions consultatives paritaires locales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/03/2003
Pertinence
Question n° 32544 posée par M. Emmanuel Hamel

Répartition des compétences au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/2001
Pertinence
Question n° 30995 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des agents en poste à l'étranger liés par un pacte civil de solidarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/2001
Pertinence
Question n° 15013 posée par M. Guy Penne

Budget du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1996
Pertinence
Question n° 10150 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences pour le ministère des affaires étrangères du gel de crédits

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/03/1995
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Xavier de Villepin

Suppression de postes budgétaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence