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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
438 questions
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Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger
Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11123 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des femmes djiboutiennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11134 posée par Mme Catherine Procaccia
Avertissement aux voyageurs français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre
Grand marché transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11207 posée par M. Robert del Picchia
Échange du permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11208 posée par M. Robert del Picchia
Suspension de l'échange du permis de conduire avec la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence