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789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
727 questions
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Question n° 06565 posée par M. José Balarello
Tentatives libyennes d'implantation dans le Pacifique Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Emmanuel Hamel
Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07778 posée par M. Georges Gruillot
Suites données au rapport concernant les professions libérales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Georges Gruillot
Suites données au rapport concernant les professions libérales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08684 posée par M. Emmanuel Hamel
Adaptation des mécanismes d'aide à l'exportation aux spécificités du secteur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. André Maman
Renforcement du dispositif des coopérants de service national en entreprise (VSNE)
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 36664 posée par M. Louis Duvernois
Audiovisuel extérieur
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck
Importations de textile chinois
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence