Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

    Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès au droit d'asile en Île-de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

    Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible