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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi
Demandes de visa par les ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Jean-Yves Leconte
Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle
Relations France - Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence