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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0628S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0357S posée par M. Yan Chantrel

   Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville

   Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Diminution des services publics dans les postes consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   19/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 0348S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Gestion des demandes de visas par des sociétés privées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 1053S posée par M. Richard Yung

   Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre des visas biométriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

   Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    03/11/2011

    Pertinence