Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

31/08/1989
Pertinence
Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 15058 posée par M. Jean-Marie Rausch

Délais d'examen des dossiers des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/03/1999
Pertinence
Question n° 25357 posée par M. François Autain

Situation des demandeurs d'asile en France

Réponse du ministère : Intérieur

18/05/2000
Pertinence
Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux

Accueil des mineurs dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mineurs étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence