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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

   Respect du droit d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1988

   Pertinence

2. Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan

   Immigration : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan

   Immigration : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/08/1989

   Pertinence

4. Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan

   Immigration : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 19791 posée par M. Josselin de Rohan

   Nombre de demandeurs de l'asile politique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

   Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

   Délais de demande d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation des demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1997

   Pertinence

9. Question n° 13891 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Diminution des octrois de statut de réfugié

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/02/1999

   Pertinence

10. Question n° 15058 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Délais d'examen des dossiers des demandeurs d'asile

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    25/03/1999

    Pertinence