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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. André Vantomme
Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence