Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle

    Relations France - Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation de délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tourisme et police aux frontières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre des visas biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

    Harmonisation européenne en matière de visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02106 posée par Mme Jacky Deromedi

    Coût des visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi

    Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible