Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/09/2018
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Contentieux des refus de titres de séjour

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence