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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07719 posée par M. Jean Francou
Motifs de l'arrestation d'un coopérant français en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment
Devenir des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Souvet
Règlement de la dette russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence