Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Restrictions apportées à l'utilisation de la valise diplomatique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 06753 posée par M. Guy Penne

Congé annuel administratif pour les personnels expatriés à Mexico dépendant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/06/1994
Pertinence
Question n° 06865 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Droit au congé annuel administratif des personnels expatriés du lycée franco-mexicain de Mexico

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/06/1994
Pertinence
Question n° 00542 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01066 posée par M. Guy Penne

Personnels enseignants détachés en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/07/2002
Pertinence
Question n° 02808 posée par M. Christian Cointat

Protection sociale des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/10/2002
Pertinence
Question n° 03865 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un consulat en Moravie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2002
Pertinence