Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 08103 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Création d'un centre de vote à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08239 posée par M. Charles de Cuttoli

Immatriculation et vote des Français au Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08988 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : centre de vote aux Comores

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1987
Pertinence
Question n° 22126 posée par M. Xavier de Villepin

Référendum : ouverture du scrutin de vote dans les villes où la France a supprimé des postes consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 35974 posée par M. Robert del Picchia

Inscriptions d'office sur les listes électorales à l'étranger des jeunes Français atteignant l'âge de dix-huit ans

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/10/2001
Pertinence
Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia

Election présidentielle à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 00811 posée par M. Christian Cointat

Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2002
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence