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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23054 posée par M. Richard Yung
Compatibilité entre la fonction de consul honoraire et le statut de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia
Application de la loi du 20 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence