Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin

    Accord franco-canadien et CETA

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

    Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02661 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Visa pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne

    Droit à l'instruction et visa

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

    Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21260 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible