Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23657 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Obtention d'un QR code attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22646 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19762 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Décès de personnes isolées à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18946 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible