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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Richard Yung
Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09243 posée par M. Christian Cointat
Visas de court séjour pour motifs familiaux
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Richard Yung
Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence