Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

    Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22891 posée par M. Richard Yung

    Mise en oeuvre des visas biométriques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

    Composition des bureaux de vote décentralisés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information civique à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois

    Vote des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat

    Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03038 posée par M. Roger Madec

    Conditions d'enregistrement, de modification et de dissolution d'un PACS par les agents diplomatiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible