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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tournées consulaires en Russie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00364 posée par Mme Claudine Lepage
Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Richard Yung
Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Richard Yung
Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06927 posée par Mme Claudine Lepage
Avenir du service notarial consulaire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07026 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Évolution de la politique des visas du Sénégal
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. André Ferrand
Financement du dispositif mobile « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence