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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

   Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   13/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 0154S posée par M. Richard Yung

   Consulats généraux à gestion simplifiée

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   31/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Simplifier et accélérer les procédures d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Devenir de la section consulaire du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut

    Stratégie de fermeture des consulats

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    28/11/2019

    Pertinence