Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 00122 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00335 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00352 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00417 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité français au Salvador

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01099 posée par M. Damien Regnard

    Affectation des diplomates français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible