Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Pertinence
Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois

Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18623 posée par M. Louis Duvernois

Réseau consulaire en Suisse

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/09/2005
Pertinence
Question n° 20401 posée par M. Richard Yung

Inscription au registre des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Réseau consulaire en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia

Réseau des « médecins-conseils »

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/12/2005
Pertinence
Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22516 posée par M. Louis Duvernois

Réseau consulaire en Suisse

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22553 posée par M. Richard Yung

Consulats d'influence

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/04/2006
Pertinence