Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
-
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois
Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18623 posée par M. Louis Duvernois
Réseau consulaire en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20401 posée par M. Richard Yung
Inscription au registre des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20553 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réseau consulaire en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia
Réseau des « médecins-conseils »
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22516 posée par M. Louis Duvernois
Réseau consulaire en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22553 posée par M. Richard Yung
Consulats d'influence
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence