Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22861 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut des consuls honoraires de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Développement de la "e-administration" dans nos postes consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information civique à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00822 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions de délivrance des visas de tourisme français en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Installation de défibrillateurs cardiaques dans les postes consulaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13557 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Renforcement de l'information civique dans les ambassades et consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13558 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Organisation à l'étranger des journées d'appel et de préparation à la défense

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible