Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia

Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/08/2005
Pertinence
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia

Réseau des « médecins-conseils »

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/12/2005
Pertinence
Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/03/2006
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia

Composition des bureaux de vote décentralisés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25845 posée par M. Robert del Picchia

Médecin-conseil du consulat

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/12/2006
Pertinence
Question n° 02544 posée par M. Robert del Picchia

Trombinoscope des ambassades de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/11/2007
Pertinence
Question n° 05640 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/09/2008
Pertinence