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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. Damien Regnard
Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence