Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 21171 posée par M. Charles de Cuttoli

Fermeture du consulat de Bouaké (Côte-d'Ivoire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1992
Pertinence
Question n° 22947 posée par M. Xavier de Villepin

Fermeture des consulats français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/10/1992
Pertinence
Question n° 00705 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du Consulat de France à Alicante

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence
Question n° 15487 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation dans les corps de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/05/1996
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Rémunération des agents de droit local du Consulat général de France à Athènes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/03/1997
Pertinence
Question n° 00005 posée par M. Guy Penne

Problèmes liés à la fermeture des consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00542 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1997
Pertinence
Question n° 03150 posée par M. Georges Gruillot

Etablissement des procurations électorales pour les ressortissants français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/10/1997
Pertinence
Question n° 12952 posée par M. Pierre Biarnès

Transformation du consulat de France de Ouagadougou en poste consulaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1998
Pertinence
Question n° 22786 posée par M. José Balarello

Conditions d'accueil des demandeurs de visas dans les consulats et ambassades françaises

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/02/2000
Pertinence