Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation de la délivrance des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/03/1987
Pertinence
Question n° 09975 posée par M. Xavier de Villepin

Indemnisation des Français de Tunisie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1990
Pertinence
Question n° 14912 posée par M. Xavier de Villepin

Représentation consulaire française au Royaume-Uni

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/04/1991
Pertinence
Question n° 17096 posée par M. Xavier de Villepin

Fermeture du Consulat général à Liverpool (Grande-Bretagne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/09/1991
Pertinence
Question n° 22126 posée par M. Xavier de Villepin

Référendum : ouverture du scrutin de vote dans les villes où la France a supprimé des postes consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22947 posée par M. Xavier de Villepin

Fermeture des consulats français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/10/1992
Pertinence
Question n° 05914 posée par M. Xavier de Villepin

Politique de la France à l'égard de Pondichéry et des anciens comptoirs français en Inde

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1994
Pertinence
Question n° 07662 posée par M. Xavier de Villepin

Cimetières français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/09/1994
Pertinence
Question n° 28358 posée par M. Xavier de Villepin

Etat civil consulaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/10/2000
Pertinence