Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

251 questions

Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01829 posée par M. Marcel Vidal

Développement du rôle de promotion économique des consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin

Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01936 posée par M. Olivier Roux

Informatisation des consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01937 posée par M. Olivier Roux

Redéploiement du réseau consulaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Restrictions apportées à l'utilisation de la valise diplomatique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation de la délivrance des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/03/1987
Pertinence