Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

251 questions

  1. Question n° 25484 posée par M. Robert del Picchia

    Nombre d'électeurs inscrits et liste des bureaux de vote

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance postale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Communication des LEC dans les pays « à risque »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

    Harmonisation européenne en matière de visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23286 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Retour d'expérience sur l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi

    Demandes de visa par les ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

    Listes électorales consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19969 posée par Mme Claudine Lepage

    Épidémie Zika

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible