Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

    Financement du dispositif mobile « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06927 posée par Mme Claudine Lepage

    Avenir du service notarial consulaire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06753 posée par M. Richard Yung

    Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03499 posée par M. Richard Yung

    Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tournées consulaires en Russie

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible