Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Diminution des services publics dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut

    Stratégie de fermeture des consulats

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Devenir de la section consulaire du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0154S posée par M. Richard Yung

    Consulats généraux à gestion simplifiée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Compétences consulaires en matière de nationalité

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0571S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences des fermetures de consulats

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

    Pertinence Moyenne